Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Avant l'article 23 bis, amendement 23
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :, rapporteur. Il s'agit d'un amendement de précision.
(L'amendement n° 23 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
