Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Avant l'article 23 bis, amendement 23
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement n° 23 , portant article additionnel avant l'article 23 bis.
La parole est à M. le rapporteur.
