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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 22 bis, amendement 116

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

L'amendement n° 116 , visant à supprimer l'article 22 bis, a déjà été défendu.

(L'amendement n° 116 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 22 bis est adopté.)

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