Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 16 bis, amendement 109
Rudy Salles, président :L'amendement n° 109 , visant à supprimer l'article 16 bis, a déjà été défendu.
(L'amendement n° 109 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 16 bis est adopté.)
