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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 15, amendement 81

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Cet amendement vise à ce que les meilleures conditions et la plus grande clarté président à la coopération entre l'ARAF et l'EPSF, ce qui, monsieur le rapporteur, ne nous paraît pas encore acquis.

(L'amendement n° 81 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 15 est adopté.)

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