Cet amendement vise à ce que les meilleures conditions et la plus grande clarté président à la coopération entre l'ARAF et l'EPSF, ce qui, monsieur le rapporteur, ne nous paraît pas encore acquis.
(L'amendement n° 81 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 15 est adopté.)