Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 14, amendement 106
Rudy Salles, président :L'amendement n° 106 , visant à supprimer l'article 14, a été défendu.
(L'amendement n° 106 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
