Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 11, amendement 103
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 103 , visant à supprimer l'article 11.
La parole est à M. Daniel Paul.
