Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 10, amendements 80 58
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable, car ils sont déjà satisfaits.
(Les amendements nos 80 et 58 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 10 est adopté.)
