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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 10, amendements 80 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 1, après le mot : « professionnelle », les mots : « ou syndicale représentative des salariés du secteur ».

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