Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Daniel Paul

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 10, amendement 102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Il est défendu.

(L'amendement n° 102 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion