Intervention de Rudy Salles
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 10, amendement 102
Rudy Salles, président :Je suis saisi d'un amendement, n° 102 , visant à supprimer l'article 10.
La parole est à M. Daniel Paul.
