Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 9, amendement 56
Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :
Avis identique à celui de la commission.
(L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)
