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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 22 septembre 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 9, amendement 56

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Avis identique à celui de la commission.

(L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

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