M. le président de l'Assemblée nationale a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Pierre Lequiller, député des Yvelines et président de la commission chargée des affaires européennes, d'une mission temporaire auprès de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.