Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Vote sur l'ensemble
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 397
Nombre de suffrages exprimés 389
Majorité absolue 195
Pour l'adoption 258
Contre 131
(L'ensemble du projet de loi est adopté.)
