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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Sans état d'âme, parce que nous ouvrons les portes de l'avenir, nous allons voter contre votre texte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

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