Intervention de Philippe Gosselin

Selon vous, nous n'avons rien compris. Aussi devrions-nous nous adapter : c'est ce que précisément nous faisons, mais s'adapter, à nos yeux, et contrairement à ce que vous pensez, ce n'est pas prôner le laisser-faire et appliquer la règle du tic et du toc. Internet ne saurait se réduire à une telle utilisation.

La liberté consiste également à pouvoir s'exprimer librement et tranquillement et à télécharger en toute sécurité et donc en toute légalité. Ce projet, nous le réaffirmons, est préventif et pédagogique. Il ne se limite pas, comme vous le laissez entendre, à l'étage de la sanction – vous avez évoqué la dureté de celle-ci. Un autre étage existe, dont nous avons déjà parlé : une commission s'est mise récemment en place et des accords ont été signés le 6 juillet. S'il faut, en effet, développer l'offre légale et si les prix doivent baisser, des règles n'en sont pas moins nécessaires. Nous ne sommes pas les seuls à avoir besoin de nous adapter. Vous aussi, vous devez vous inscrire dans le « moule » des règles – ce serait autrement trop facile !

C'est la raison pour laquelle, sans surprise, le groupe UMP, une fois encore – je le dis presque avec humour –, votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)