Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion