Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La discussion générale est close.
Sur le vote du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
