Intervention de Jean-Louis Gagnaire

…le projet de loi relatif à l'utilisation d'internet.

Le 23 novembre prochain, cela fera deux ans que les accords de l'Élysée auront été signés entre certains représentants de l'industrie du cinéma et de la musique et les fournisseurs d'accès à internet.

Vous nous avez toujours présenté cet accord reposant sur le principe de la riposte graduée comme la solution miracle pour enrayer la baisse continue du chiffre d'affaires de l'industrie du disque, du cinéma, du livre et des jeux vidéo, pour mieux rémunérer les artistes et pour soutenir la création.

Après plus de cent heures de débat, on sait ce qu'il en est de vos intentions réelles. Je le dis à tous les artistes qui suivent nos débats : à aucun moment, il ne s'est agi de trouver des moyens supplémentaires pour la création artistique et les artistes. C'est ce que nous avons eu l'occasion de vérifier à l'occasion des nombreux amendements défendus dans notre assemblée et que vous avez systématiquement rejetés. Vous êtes, en la matière, dans une réelle impasse, au point d'envisager de mettre en oeuvre timidement nos préconisations et de réfléchir à de nouvelles formes de rémunération des artistes, en réunissant quelques professionnels du secteur culturel encore proches de l'Élysée.

Les résultats sont là ! Ils signent l'échec de la politique des ministres de la culture successifs qui, depuis la loi DADVSI, n'ont toujours pas compris que les lignes Maginot informatiques ne tiennent jamais très longtemps dès lors que plus d'un Français sur deux – c'est le cas aujourd'hui – a accès à internet haut débit et que l'évolution des technologies a conduit à la généralisation de l'usage des oeuvres sous formes numériques. Du reste, en dépit des menaces de mise en oeuvre d'HADOPI et du message délivré aux Français, on déplore sur les six derniers mois une baisse encore plus forte de la vente de CD – le chiffre a été rappelé : moins 21 % au premier semestre 2009.

En réalité, l'offre légale est encore insuffisamment développée et demeure trop chère pour la majorité de nos concitoyens, dont les revenus sont bloqués depuis que vous êtes aux responsabilités.

Avec HADOPI 1 comme avec HADOPI 2, vous nous avez fait perdre, monsieur le ministre, un temps considérable dans la recherche d'un nouveau modèle économique et dans la nécessaire adaptation des droits d'auteur à l'ère numérique. Vous avez fait perdre un temps considérable aux artistes, à la création et à la diffusion de la culture.