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Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous allons devoir voter pour la troisième fois – mais ce ne sera peut-être pas la dernière –…

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