Intervention de Didier Mathus

Le Président de la République, concerné par alliance, s'en est fait l'écho avec beaucoup de force et vous a contraints à aller jusqu'au bout de ce projet douteux. Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'enthousiasme, même dans vos rangs, n'était pas au rendez-vous. On l'aura mesuré tout au long de nos débats, et constaté encore lors du dernier vote, dans lequel votre majorité était, somme toute, assez modeste.

Vous-même, monsieur le ministre, avez déjà indiqué clairement – mais chacun le savait – que vous ne croyez pas un instant à la réussite de votre projet de loi : vous avez déjà mis en place les conditions de ce que l'on appelle HADOPI 3, en confiant à un étrange trio le soin de réfléchir à ce que pourrait être la mise en oeuvre de ce que nous vous proposons depuis des années, que l'on appelle maintenant la « contribution créative », après l'avoir nommé dans un premier temps la « licence globale », et qui n'est rien d'autre que la réforme indispensable du mode de rémunération des artistes à l'ère numérique. Étrange trio, disais-je, car, si l'on confie cette réflexion au producteur de Carla Bruni, à l'ancien ministre de la culture qui s'est illustré au Parlement européen dans la bataille contre l'amendement Bono, et à l'architecte de la loi DADVSI, la première loi de répression numérique, les choses sont mal engagées, comme ce fut le cas pour HADOPI lorsqu'on confia à M. Olivennes, le plus gros marchand de disques français, le soin de réfléchir aux échanges numériques.

La réalité – en prenant un peu de recul, vous en conviendrez vous aussi – c'est que nous sommes confrontés à cette nouveauté, le développement des échanges numériques, qui a fondamentalement modifié la répartition entre les industriels de la culture et les consommateurs. Autrefois, il y avait des émetteurs et des récepteurs passifs, qui étaient les consommateurs. Désormais, il y a un réseau d'échanges. Dans la bataille en cours, les industries veulent transformer ce réseau d'échanges en réseau de distribution commerciale. C'est une bataille importante, qui va peser sur tout l'échange de l'intelligence dans les années qui viennent. Ces industries veulent qu'on labellise tous les échanges pour percevoir une rente au passage. C'est profondément contradictoire avec la nature d'internet, qui est d'abord un réseau d'échanges citoyens, même s'il est loin d'être parfait et mérite d'être régulé. Aujourd'hui, la répression pure et simple, le service de la rente de quelques industriels, monsieur Riester, ne peuvent nous satisfaire. Nous voterons donc contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)