Intervention de Philippe Gosselin

Voilà où nous en sommes. Et la situation serait bonne ? De qui se moque-t-on ?

Il faut encore une fois être pédagogue et faire comprendre que tout n'est pas possible. C'est l'objet du présent texte, et des discussions qui se sont engagées. La suite est déjà en vue, preuve que nous sommes loin du tout répressif, comme on le martèle. En effet, le 3 septembre, le ministre de la culture a confié au producteur Patrick Zelnick une mission pour améliorer l'offre légale de musique et de films sur internet. Le groupe qu'il anime a deux mois pour présenter des conclusions. Des propositions seront donc faites fin novembre. C'est nécessaire, c'est vrai. C'est en effet l'intérêt de tous, des consommateurs, des artistes, des producteurs, de l'ensemble de la filière, de la plus petite entreprise à la plus grande, du plus « petit » artiste au plus grand, de développer l'offre légale, d'étoffer les catalogues et de faire en sorte que les prix baissent pour permettre un véritable accès de tous à internet, mais dans la légalité. Nous n'avons jamais été contre la gratuité ; nous sommes contre le pillage et le non-respect des ayants droit. Dans ce cas, la diversité fera, d'une certaine façon, la légalité.

Sans doute, ce projet de loi n'est-il pas gravé dans le marbre, nous avons déjà eu l'occasion de le dire ici. Les technologies évoluent et il faudra s'adapter. Mais est-ce un problème ? La loi, régulièrement, s'adapte aux évolutions de la société. Par ailleurs, peut-être les règles classiques de l'économie ne peuvent-elles régir totalement le numérique. Cependant l'offre et la demande seront toujours fondamentales. Si la demande « se sert », sans contrepartie ou tout au moins sans l'accord des ayants droit, sans règles, c'est l'offre qui ne peut exister. D'autres pays l'ont bien compris, qui regardent avec beaucoup d'intérêt ce qui se passe chez nous.