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Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

…à cause d'un certain nombre d'amendements complètement superfétatoires. En effet, les faits qui justifient le dépôt de ce projet de loi nous donnent raison, et ces faits sont têtus.

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