Intervention de Philippe Gosselin

Mais il est vrai que nous voyons actuellement un grand parti se quereller à ce sujet. Le Gouvernement et la majorité n'auraient encore rien compris à la jeunesse, aux libertés et à la culture. J'abrège la liste, qui pourrait être fort longue. Comme souvent, certains ont cherché à caricaturer, à simplifier et à jouer les démagogues, sinon les pompiers pyromanes.

Il est curieux de voir l'opposition, d'habitude si prompte à réguler, défendre la loi de la jungle sur internet. Si l'on veut protéger, en France, la création et les artistes, il faut être pédagogue et faire comprendre aux gens – pas seulement aux jeunes, que l'on a trop vite stigmatisés – que le téléchargement illégal n'est pas possible. C'est une forme d'atteinte aux droits artistiques, de toute façon et de manière générique. Ce n'est pas parce que la propriété intellectuelle est immatérielle qu'elle ne doit pas être protégée. Il en va de même avec les brevets, que nul ne songerait à livrer au pillage et à une exploitation sans contrepartie.

Cessons donc la démagogie ! Internet est un formidable espace de liberté, un accès extraordinaire au monde et aux autres, une possibilité exceptionnelle d'échange et de contact. Sur tous les bancs de cet hémicycle, nous y sommes particulièrement attachés, et nul ne songerait à le remettre en cause.

Pour autant, tout n'est pas possible, à moins qu'on ne soit prêt à tomber dans une espèce de laisser-faire très coupable. Répétons-le : il ne peut y avoir de liberté sans responsabilité, sans règles du jeu. C'est ce qu'ont voulu affirmer les accords de l'Élysée, accords historiques et consensuels entre les professionnels concernés, il y a presque deux ans. Il est temps de conclure.

C'est bien l'objet du projet de loi que nous allons voter. Il complète la loi promulguée en juin et tire toutes les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel, qui n'est pas alarmiste comme certains tentent de le faire croire.

L'ensemble est pédagogique et dissuasif. La loi HADOPI 1, du 12 juin 2009, permet déjà de belles avancées : la modification de la chronologie des médias permet d'augmenter l'offre légale. Les professionnels ont d'ailleurs voté un accord le 6 juillet dernier. Il aurait pu être plus ambitieux ; mais je ne doute pas qu'il sera amélioré. Citons encore, sans être exhaustifs, la suppression des normes anti-copie, les fameux DRM, l'attribution d'un label aux services d'offre légale qui le souhaiteraient, et l'institution d'un statut des éditeurs de services.

Quant à la sanction, elle est pédagogique. Après un premier mail d'avertissement, en cas de récidive, c'est la lettre recommandée, tout cela bien encadré, dans la forme comme sur le fond, par la Haute autorité. Cette sanction ne tombe donc pas du jour au lendemain : il n'y a aucun effet de surprise, nul n'est pris en traître.

La sanction est aussi dissuasive, car très graduée. La suspension de l'accès à internet n'est que l'ultime sanction dans un large éventail. Elle est prononcée par un juge, avec toutes les garanties, dans le respect de la liberté d'expression, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel, et dans le respect des libertés fondamentales du citoyen, garanti par l'autorité judiciaire, elle-même gardienne des libertés individuelles.

Depuis des mois, nous avons perdu du temps, beaucoup de temps…