Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Peut-être ne suis-je pas encore habitué au nouveau règlement, mais je pensais que je disposais de cinq minutes de parole, madame la présidente. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre de la culture, les propos que vous avez tenus et les critiques que vous avez opposées aux contestations qui se sont élevées dans notre hémicycle contre le projet de loi ressemblent peu ou prou à ceux de votre prédécesseur. Faut-il rappeler que ce sont les recours que nous avons formés sur ces critiques et leur bien-fondé qui ont conduit le Conseil constitutionnel à censurer le premier texte, par une décision dont tous ont reconnu la sévérité ? Vous devriez au moins considérer que les élus qui ont contesté le premier texte ont fait oeuvre utile en exigeant davantage de justice. Le Conseil constitutionnel a validé nos arguments en considérant que le texte portait atteinte à la liberté d'expression, à la séparation des pouvoirs et à la présomption d'innocence.

Nous soutenons encore aujourd'hui que le recours à l'ordonnance pénale sans débat contradictoire, à l'initiative du procureur, et rédigée par un juge unique remet en cause les fondements des règles de la procédure pénale. Pour la première fois, en effet, un juge du pénal peut accorder des dommages et intérêts sans débat contradictoire, ce qu'aucune loi n'a jamais prévu. (Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe UMP.)