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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

…de la modernité des supports et de la pérennité des principes, et recourt, pour ce faire, à un système d'accompagnement juridique des évolutions techniques et de régulation du marché.

Par là, c'est la continuité même de notre conception du monde et des valeurs défendues, depuis toujours, par l'Assemblée nationale, par-delà les clivages et les appartenances, que nous avons l'intention de promouvoir et de prolonger. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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