Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je rappelle tout particulièrement le soutien de toutes les PME de la culture (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe NC. – « C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC), de ce réseau fourmillant des petites entreprises qui sont les premières victimes du piratage parce que ce sont elles qui prennent le plus de risques en soutenant de jeunes talents, avec des moyens parfois dérisoires.
Cette loi n'est donc pas la « loi des majors », ni de quelque intérêt particulier que ce soit. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe SRC.) C'est la loi de tous les créateurs et des jeunes talents et, in fine, de leurs publics.
