Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Les créateurs, les entreprises du cinéma, de la musique et de l'internet ont apporté un soutien massif au projet du Président de la République et au Gouvernement.
