Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je suis entré dans le débat sur la numérisation des imprimés entre un géant américain et la Bibliothèque nationale de France. J'ai fait en sorte que la France intervienne nettement dans le procès qui oppose Google aux éditeurs américains devant les tribunaux new-yorkais – avec un certain succès de nos thèses, semble-t-il.
