Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Voilà une vraie mesure concrète qui va changer le comportement du consommateur.
Ensuite, les maisons de disques ont retiré tous les « verrous numériques » anti-copie des morceaux de musique téléchargés à l'unité. Désormais, quand on achète en ligne une musique, on pourra la copier pour son usage personnel et familial aussi facilement qu'une cassette autrefois.
L'autre point sur lequel je veux revenir, et qui est peut-être le plus important après les polémiques déraisonnables, disproportionnées, auxquelles les deux lois ont donné lieu, c'est que, contrairement aux caricatures, leur vocation est essentiellement pédagogique.
