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Intervention de Frédéric Mitterrand

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :

Je préfère saisir cette occasion pour continuer à dénouer, inlassablement, les idées fausses dont est tissée l'incompréhension avec laquelle ce texte est parfois accueilli.

Je rappelle d'abord que l'édifice dont nous allons poser la dernière pierre n'a pas été imaginé par des technocrates coupés des réalités…

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