Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je souhaite faire en sorte que le dispositif qu'il instaure, celui de la collaboration entre la HADOPI et les autorités judiciaires, prenne tout son sens aux yeux de nos concitoyens : celui d'un mécanisme essentiellement pédagogique de lutte contre le piratage, indissociable de la mise en place d'un nouveau modèle de diffusion et de financement des oeuvres culturelles. C'est ainsi que nous garantirons son applicabilité et son efficacité.
Après la présentation, par votre rapporteur, du projet de loi et des améliorations apportées par la commission mixte paritaire, je m'abstiendrai de revenir sur le dispositif.
