Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Ils seront enchantés de vous rencontrer si vous le souhaitez.
Avant la fin du mois de novembre, je ferai des propositions au Président de la République et au Premier ministre. Tous les créateurs de notre pays les attendent, il faut agir vite, et j'y suis déterminé.
Vous le voyez, pendant que le Parlement accomplissait les travaux nécessaires à la discussion et à l'adoption du présent projet de loi, je ne suis pas resté inactif, loin de là.
