Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
…lorsque je suis venu vous présenter, le 21 juillet dernier, le présent projet de loi, j'ai tenu d'emblée à le replacer dans une perspective plus vaste.
J'ai toujours souligné que ce dispositif était, à mes yeux, nécessaire, mais non suffisant.
