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Intervention de Franck Riester

Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission mixte paritaire :

C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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