Intervention de Franck Riester
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Franck Riester, rapporteur de la commission mixte paritaire :C'est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à voter le texte issu de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
