Intervention de Franck Riester

Depuis la signature des accords de l'Élysée il y a maintenant deux ans en novembre 2007, le débat démocratique portant sur la lutte contre le téléchargement illégal et sur le financement de la création culturelle était attendu. Et ce débat, mes chers collègues, nous l'avons eu, au cours de cette année 2009 : nous avons débattu plus de trente-six heures au mois de juillet, qui se sont ajoutées aux quelque soixante-quatorze heures de débats consacrées au texte « Création et internet », dit « HADOPI 1 » – sans oublier bien sûr le travail réalisé au sein des différentes commissions. Notre assemblée a pleinement joué son rôle sur ces deux projets de loi, dans l'intérêt de notre exception culturelle.

Je tiens à saluer le travail des sénateurs. Nous avons pu, au cours de nos discussions en commission mixte paritaire, valider les nombreuses améliorations qu'ils ont pu apporter au projet de loi. Composé initialement de cinq articles, ce projet de loi en comportait douze après son passage au Sénat, et treize après son examen par notre assemblée.

Je n'oublie pas non plus le travail que vous avez effectué, mes chers collègues. Nos débats, en plein coeur du mois de juillet, furent passionnés et souvent de qualité. Je regrette simplement que l'obstruction parfois menée par certains de nos collègues, qui ont sur certains articles déposé un grand nombre d'amendements semblables.