Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 529
Nombre de suffrages exprimés 525
Majorité absolue 263
Pour l'adoption 308
Contre 217
(Le projet de loi est adopté.)
