Intervention de Étienne Blanc

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous venons d'avoir trois jours de débats riches sur un sujet complexe : concilier l'impérieuse nécessité d'exécuter les sanctions, notamment les peines d'emprisonnement, et le respect des droits essentiels des personnes placées sous main de justice. Pour l'UMP, ce texte atteint le double objectif qui lui était assigné et nous regrettons que, de l'autre côté de cet hémicycle, certains ne reconnaissent pas, comme l'a fait le Sénat, la véritable avancée que constitue ce texte – ainsi, le 3 mars 2009, M. Robert Badinter affirmait qu'il s'agissait d'une grande loi.

Il nous faut aussi rappeler que cette loi répond à un engagement du Président de la République pris devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 22 juin. Constatant que la situation de nos établissements pénitentiaires n'était pas convenable et souvent dégradante, le Président de la République avait affirmé que cette situation devait faire l'objet d'un traitement prioritaire parmi nos politiques publiques.

Le texte qui nous est aujourd'hui soumis répond à ces impératifs. Premièrement, il confie à la loi, en application de l'article 34 de notre Constitution, des pans entiers de notre droit qui, jusqu'à présent, étaient de nature réglementaire. Le contrôle du législateur se trouve ainsi renforcé. Nous sommes en charge de surveiller les libertés publiques ; il était temps qu'un texte le dise clairement.

Deuxièmement, nous avons mis en place une série de dispositifs dans le cadre d'un principe simple : les personnes placées dans un établissement pénitentiaire jouissent de tous les droits dont doivent jouir les citoyens, sauf celui d'aller et venir. Ainsi, nous allons renforcer le droit à l'information, les droits à la santé et au travail, bref, un certain nombre de droits essentiels aux libertés individuelles.

Deux articles ont fait l'objet d'une discussion particulière au sein du groupe UMP. Il s'agit d'abord du dispositif permettant d'aménager les peines jusqu'à deux ans, ce qui devrait permettre de remédier au fait qu'à l'heure actuelle, 30 000 peines ne sont pas exécutées. Il vaut mieux 30 000 peines exécutées sous un régime d'aménagement que 30 000 peines non exécutées.

Le second débat a porté sur l'encellulement individuel. Fallait-il que nous affichions un principe qui n'aurait pas été respecté dans les années 2010, 2011 ou 2012 ? Nous avons préféré y voir un objectif et soutenir le plan de financement pour la construction de nouveaux établissements et le réaménagement d'anciens établissements ; permettre aux détenus qui le souhaitent d'être encellulés collectivement, mais fixer, pour l'avenir, le principe d'un encellulement individuel. Respecter les engagements qui figurent dans la loi est un principe fort.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe UMP votera ce texte qui, en renforçant les droits des personnes détenues dans le respect des engagements internationaux de la France, est à l'honneur de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)