Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 septembre 2009 à 15h00
Loi pénitentiaire — Explications de vote et vote sur l'ensemble d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi pénitentiaire…
