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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 8, amendement 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Je comprends que qui peut le plus peut le moins, mais le montant est-il inclus dans le dispositif que vous nous présentez, monsieur le secrétaire d'État ?

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