Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 5, amendement 76
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. En termes économiques, cette proposition semble pleine de bon sens, mais je vous rappelle que les lois de décentralisation font des régions des autorités organisatrices de transport ; il est clair qu'elles ne peuvent être juge et partie ; or l'ARAF traitera des questions de concurrence.
