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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 5, amendements 53 77

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Défavorable.

(Les amendements identiques nos 53 et 77 ne sont pas adoptés.)

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