Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 5, amendements 53 77
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'article 5 traite de la composition de l'ARAF et du mode de nomination de ses membres. Cette autorité est composée de six membres, plus le président. Trois des membres autres que le président sont désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et le président du Conseil économique, social et environnemental. Il me semble que le texte même de cet article constitue une bonne réponse à ces amendements.
