Intervention de Yanick Paternotte
Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 5, amendements 53 77
Yanick Paternotte, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Défavorable. Une telle exigence sort du champ de compétence de l'ARAF.
Je confirme ce que j'ai dit à Daniel Paul samedi dernier, à la fête de l'Humanité. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Eh oui : j'étais invité ; j'y suis allé !
