Intervention de Daniel Paul

Cet amendement entend revenir sur les critères selon lesquels sont choisis les membres de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, en introduisant parmi les compétences techniques ou juridiques la notion de compétence sociale.

Nous avons déjà évoqué cette question en commission au mois de juin dernier. Le rapporteur me répondra sans doute qu'il est déjà prévu que le Conseil économique, social et environnemental désigne l'un des membres de l'ARAF, et qu'il a même été recommandé qu'il choisisse un représentant des organisations syndicales. Toutefois, il me semble que les choses seraient encore plus claires si nous adoptions mon amendement.