Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rudy Salles

Réunion du 21 septembre 2009 à 21h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires — Article 5, amendements 53 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 et 77 .

La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 53 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion