Intervention de Dominique Bussereau

La sécurité est un des atouts du système ferroviaire. Le TGV français a eu des accidents à des passages à niveau, mais hormis ces cas ou les attaques terroristes il y a quelques années, jamais un TGV n'a déraillé, jamais il n'y a eu un mort dans un accident de TGV. Nous sommes très attachés à la sécurité ferroviaire.

D'autre part, en défendant notre industrie, j'ai constaté que les matériels ferroviaires français : TGV, train automoteur, tramway, métro, ne pénétraient pas sur le marché japonais, l'un des premiers du monde, parce que les Japonais, avec tout le respect que je leur porte, ont inventé des normes de sécurité destinées à empêcher toute pénétration de matériels issus d'un autre pays et non de leur propre industrie. Il faut donc bien distinguer ce qui relève de la sécurité réelle et ce qui est une sécurité à visée protectionniste pour protéger des marchés face à notre industrie ferroviaire, qui est très exportatrice.

Nous avons trouvé un bon équilibre. L'EPSF fixes des règles auxquelles on ne touche pas. L'autorité de régulation s'occupe d'autres règles visant à vérifier les conditions de concurrence. L'indépendance de ces deux établissements, le fait qu'il n'y ait aucun lien entre eux, est la meilleure garantie du système de sécurité français. Dans l'esprit de nos compatriotes, le chemin de fer a toujours été un mode de transport dans lequel la sécurité s'impose, y compris aux préoccupations commerciales. Il faut en rester à cet équilibre : avis défavorable.

(L'amendement n° 52 n'est pas adopté.)

(L'article 4 est adopté.)