Intervention de Yanick Paternotte

Défavorable. Pour compléter ce que j'ai dit, je précise que le Sénat a réécrit une partie de l'article 9, qui fixe les relations entre l'EPSF et l'ARAF. Sur cet article, j'ai déposé plusieurs amendements et le Gouvernement un amendement de précision. Aujourd'hui, le risque est grand – et j'apprécie que nos collègues partagent cet avis – que l'on utilise la question de la sécurité pour ôter leur responsabilité aux élus et aux acteurs. On le constate dans tous les systèmes. On s'en sert aussi souvent pour empêcher que les concurrents ne pénètrent sur le marché. Soyons donc très prudents. Examinons bien comment s'applique l'article 9, sur lequel, d'ailleurs, il faudra peut-être revenir un jour.

Vous évoquiez les problèmes entre SNCF et RFF. Certes, la répartition du patrimoine est discutable et discutée. La question n'est pas réglée et porte sur le bilan financier. Quoi qu'il en soit, RFF a une arme, qu'il brandit face aux nouveaux entrants : le document de référence du réseau, dans lequel figure le volet sécurité. Avec ce document – j'appelle l'attention des régions à ce sujet – on peut évincer tous les nouveaux entrants.

Ne rendons pas plus complexe ce système qu'il est déjà très difficile de faire fonctionner. Regardons si l'article 9 s'applique correctement à terme. Mais il ne faut rien changer à l'article 4.