Intervention de Catherine Coutelle

Le rapporteur a raison : l'ARAF est la véritable autorité. En fait, je crois que l'établissement public de sécurité ferroviaire est facteur de complexité. Il existe un rapport qui montre combien les relations sont peu claires entre RFF et la SNCF : la dévolution du patrimoine n'a pas été tranchée clairement, et on en est encore à discuter de ce qui appartient à l'un ou l'autre. Avec cet établissement public, on risque de créer des relations difficiles à éclaircir. Nous étions contre sa création. Puisqu'il existe, il faut vraiment définir très clairement qui fait quoi et qui a autorité sur qui.

(L'amendement n° 74 n'est pas adopté.)