Intervention de Yanick Paternotte

C'est là un sujet très important que nous avons abordé à l'article 1er. Je le répète, il ne s'agit pas de construire un meccano qui ne fonctionne pas. L'autorité de régulation porte bien son nom. L'établissement de sécurité publique ferroviaire doit être son interlocuteur, mais pas sur le même plan. J'avais d'ailleurs proposé un certain nombre d'amendements pour bien affirmer cette prééminence de l'ARAF sur l'EPSF. Ce dernier donne un avis, mais l'autorité décide in fine. Nous l'avons bien vu en Allemagne – je parle sous le contrôle de notre collègue Bernard Lesterlin – en discutant avec le secrétaire d'État aux transports : partout où l'on a voulu donner la prééminence aux règles de sécurité, on a créé des entraves à l'ouverture à la concurrence. Soyons donc prudents pour que ce que nous mettons en place fonctionne. Nous avons l'exemple de RFF et de la SNCF. Il faut que l'autorité de régulation soit le sommet de cette petite pyramide et ait vraiment de l'autorité.